La carte conducteur est la carte à puce personnelle qui enregistre, dans le tachygraphe du véhicule, chaque activité de son titulaire : conduite, travail, disponibilité, repos. Ces données servent au contrôle routier et à l'entreprise ; la demande se fait en ligne, sur le service HubProTransport, avec une information claire sur les pièces à fournir.
Quatre repères sur la carte chronotachygraphe
- Une seule carte par conducteur, valable 5 ans au plus (règlement (UE) n° 165/2014).
- Renouvellement à demander 15 jours ouvrables avant la date d'expiration.
- Perte, vol ou carte défectueuse : demande de remplacement sous 7 jours calendaires.
- L'entreprise télécharge la carte au moins tous les 28 jours.
À quoi sert la carte conducteur du tachygraphe numérique
La carte conducteur rattache chaque activité mémorisée par le tachygraphe à une personne précise. L'appareil, ou chronotachygraphe, garde la vitesse et l'historique du véhicule ; la carte, elle, suit son titulaire d'un camion à l'autre. Un chauffeur qui change de tracteur dans la journée emporte sa carte et retrouve l'ensemble de ses données sur le nouveau véhicule.
Le cadre est européen : le règlement (UE) n° 165/2014 fixe la délivrance, la validité et l'usage des cartes dans tous les États membres. Un conducteur ne peut détenir qu'une seule carte valable (article 27). Prêter sa carte, en utiliser deux ou rouler avec celle d'un collègue fausse les relevés et constitue une infraction. Le fonctionnement de l'appareil lui-même, du modèle analogique au tachygraphe intelligent de deuxième génération, se lit sur la présentation du chronotachygraphe et de ses générations.
La carte conducteur poids lourd concerne tout titulaire du permis C, CE, C1 ou D qui conduit un véhicule soumis au tachygraphe : transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, transport de voyageurs de plus de neuf places. Depuis juillet 2026, les véhicules utilitaires de plus de 2,5 tonnes affectés au transport international ou au cabotage entrent aussi dans le champ, ce qui étend la carte chauffeur à une partie des conducteurs de fourgons.
Les quatre cartes du tachygraphe, et celle qui revient au chauffeur
Le tachygraphe numérique reconnaît quatre types de cartes, chacune avec un rôle et des droits de lecture distincts. Les confondre conduit à des demandes mal adressées sur le portail.
- Carte conducteur
- Personnelle, au nom du chauffeur, elle enregistre ses activités et sert de pièce au contrôle routier.
- Carte entreprise
- Délivrée au transporteur, elle verrouille les données de ses véhicules et permet leur téléchargement pour la gestion de flotte.
- Carte atelier
- Réservée aux ateliers agréés qui installent, calibrent et vérifient les tachygraphes.
- Carte de contrôle
- Remise aux agents habilités (contrôleurs des transports terrestres, police, gendarmerie, douane) pour lire et imprimer les relevés.
Seule la carte conducteur suit la personne ; les trois autres appartiennent à une structure. Un artisan qui conduit lui-même son camion a donc besoin de deux titres : une carte conducteur pour lui et une carte entreprise pour sa société de transport.
Demande de carte : le portail HubProTransport, les pièces et le délai
La demande de carte conducteur se dépose auprès des autorités de l'État de résidence normale du conducteur. Pour un résident français, elle passe depuis septembre 2023 par le portail HubProTransport (hub pro transport), géré pour l'État par l'Imprimerie nationale, qui a pris le relais de l'ancien service Chronoservices. Le même site internet traite les demandes de carte de qualification de conducteur et de carte entreprise.
Le formulaire de demande se remplit en ligne. La carte porte la photo, la signature et le numéro du permis de conduire du titulaire : les pièces nécessaires sont donc une photo d'identité conforme, une signature numérisée, la copie du permis et une pièce d'identité en cours de validité, avec un justificatif de domicile. Un dossier complet évite l'aller-retour qui retarde l'envoi.
La plateforme regroupe ainsi plusieurs démarches administratives du secteur sous un même compte professionnel : un exploitant y suit les titres de ses salariés, un indépendant y gère sa carte de qualification et son titre personnel. La fiche du service public consacrée au chronotachygraphe rappelle la réglementation applicable et les pièces exigées, ce qui sécurise une première demande.
Le règlement impose aux autorités de délivrer la carte dans un délai d'un mois après réception de la demande complète (article 26). Un futur chauffeur a intérêt à déposer son dossier dès l'obtention du permis et de la FIMO, sans attendre la signature du contrat de travail. Pour un salarié, la redevance de la carte reste à la charge de l'employeur (article R3313-19 du code des transports) ; son montant actuel s'affiche sur le portail au moment de la commande. En cas de blocage, le portail propose une adresse de contact et un suivi du dossier dans l'espace personnel.
Validité et renouvellement de votre carte
La validité d'une carte conducteur ne dépasse pas 5 ans (article 26 du règlement). La date de fin figure au recto : elle se note dans l'agenda au même titre que l'échéance du permis et de la FCO, qui suivent leurs propres rythmes.
Le renouvellement carte conducteur se demande au plus tard 15 jours ouvrables avant la date d'expiration (article 28). Cette avance laisse le temps de recevoir la nouvelle carte avant que l'ancienne cesse de fonctionner dans le lecteur. Le renouvellement de votre carte suit le même parcours que la première demande, sur le même portail, avec une photo et une signature récentes si l'apparence du titulaire a changé.
Un chauffeur dont la carte expire sans remplaçante se retrouve dans la situation d'une conduite sans carte, avec les obligations d'impression décrites plus bas. Il ne peut pas non plus prolonger l'ancienne : une carte périmée n'est plus acceptée par l'appareil.
Carte perdue, volée ou défectueuse : quels délais respecter ?
La perte, le vol ou le dysfonctionnement d'une carte conducteur déclenchent des délais courts, fixés par les articles 29 et 35 du règlement (UE) n° 165/2014. Le tableau compare les situations les plus courantes.
| Situation | Obligation | Délai |
|---|---|---|
| Vol de la carte | Déclaration aux autorités de l'État où le vol a lieu | Dès la constatation |
| Perte de la carte | Déclaration formelle de perte | Dès la constatation |
| Perte, vol ou carte défectueuse | Demande de remplacement auprès de l'État de résidence normale | 7 jours calendaires |
| Conduite sans carte | Impressions en début et en fin de trajet, annotées et signées | 15 jours calendaires au plus |
| Carte arrivant à expiration | Demande de renouvellement | 15 jours ouvrables avant la date |
Pendant la période sans carte, le chauffeur imprime les relevés du véhicule au départ et y inscrit son nom, son numéro de carte ou de permis et sa signature. À l'arrivée, il imprime les périodes enregistrées et complète à la main les activités non enregistrées. En France, ne pas demander le remplacement dans les 7 jours est puni d'une contravention de 5e classe (article R3315-11 du code des transports). La demande de remplacement passe par le même portail, avec la déclaration de perte ou de vol en pièce jointe.
L'utilisation de la carte au quotidien, de la prise de poste au repos
L'utilisation de la carte conducteur suit quelques gestes répétés à chaque prise de poste. Le chauffeur insère la carte dans le lecteur avant de partir, puis saisit manuellement les activités effectuées depuis le dernier retrait, par exemple un repos pris chez soi ou une tâche faite hors du véhicule. Il indique aussi le pays de début et de fin de sa période de travail.
En cours de route, le sélecteur d'activité distingue la conduite, les autres tâches, la disponibilité et le repos ; le volant s'enregistre automatiquement dès que le camion roule. Ces relevés servent à vérifier les règles de conduite et de repos du règlement 561/2006 : 9 heures au volant par jour dans le cas normal, pause de 45 minutes après 4 h 30, repos quotidien d'au moins 11 heures. Une carte laissée dans le lecteur pendant un repos pris hors du camion fausse l'historique, tout comme une carte retirée trop tôt.
Sur un tachygraphe intelligent, la carte enregistre en plus les franchissements de frontière et les opérations de chargement, ce qui simplifie le contrôle du cabotage dans le transport routier international.
Téléchargement des données : le rôle de l'entreprise
Le téléchargement des données de la carte conducteur relève de l'entreprise. En France, l'arrêté du 6 juillet 2005 impose de télécharger la carte au plus tous les 28 jours, et la mémoire du tachygraphe au plus tous les 95 jours. Les fichiers sont conservés un an dans l'établissement de rattachement du chauffeur, avec les tickets d'impression.
Le téléchargement se fait avec un lecteur de carte ou par l'intermédiaire du tachygraphe, souvent à distance avec un boîtier de gestion de flotte. Un logiciel d'analyse signale ensuite les dépassements et les oublis de saisie. Ces analyses aident l'exploitant et le chauffeur à corriger une mauvaise habitude avant qu'un contrôle ne la relève.
Contrôle sur route : ce que la carte conducteur doit montrer
Au contrôle sur route, l'agent lit la carte conducteur dans le tachygraphe ou demande une impression. Le chauffeur doit pouvoir présenter les informations de la journée en cours et des 56 jours précédents ; ne pas y parvenir est une contravention de 5e classe, tout comme le fait de ne pas présenter sa carte.
Les manipulations, comme un aimant posé sur le capteur ou un dispositif de falsification, relèvent du délit : un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende selon l'article L3315-4 du code des transports, avec immobilisation du véhicule. Ces sanctions visent le chauffeur comme l'entreprise qui organise la fraude.
La carte conducteur jalonne le parcours du métier de chauffeur routier, aux côtés des formations FIMO et FCO, qui ouvrent la carte de qualification.
Première carte, redevance payée par l'employeur et titre délivré à l'étranger
Peut-on conduire en attendant la première carte ?
Un conducteur sans première carte ne peut pas prendre le volant d'un véhicule soumis au tachygraphe. La règle des 15 jours de conduite sans carte vaut seulement pour une carte perdue, volée, défectueuse ou en cours de remplacement.
Qui paie la carte conducteur d'un salarié ?
La redevance de la carte d'un salarié revient à l'employeur, selon l'article R3313-19 du code des transports. Un chauffeur indépendant la paie lui-même ; le tarif s'affiche sur le portail HubProTransport lors de la commande.
Un chauffeur venu d'un autre pays garde-t-il sa carte ?
Une carte conducteur délivrée par un autre État membre reste valable jusqu'à son expiration. Au changement de résidence normale, le renouvellement se demande au nouvel État, qui échange la carte contre une carte nationale.
Sources : règlement (UE) n° 165/2014 relatif aux tachygraphes, articles 26, 27, 28, 29 et 35 ; règlement (CE) n° 561/2006 ; arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données ; code des transports, articles R3313-19, R3315-11 et L3315-4 ; FNTP, « Tachygraphe : nouveau portail de demandes de titres de transport » (8 septembre 2023).
