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Conduite, pauses et repos du chauffeur routier selon le règlement 561/2006

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Semi-remorque phares allumés sur une route au crépuscule

Le temps de conduite d'un poids lourd s'arrête à 9 heures par jour, 10 heures deux fois par semaine, 56 heures par semaine et 90 heures sur deux semaines (règlement (CE) n° 561/2006). Le conducteur marque une pause de 45 minutes au plus tard à 4 h 30 de volant, puis un repos de 11 heures avant de reprendre son véhicule ; la moindre heure de trop expose chauffeur et entreprise à une amende.

Temps de conduite poids lourd
9 heures de conduite journalière (10 heures deux fois par semaine), 56 heures sur la semaine, 90 heures sur deux semaines consécutives, pour tout chauffeur de véhicule de plus de 3,5 t.
Pause obligatoire
45 min au bout de 4 h 30 de conduite, ou 15 min puis 30 min dans cet ordre.
Repos du chauffeur
11 h chaque nuit en régime normal, 45 h chaque semaine, jamais le repos hebdomadaire normal dans la cabine.

Plafonds de conduite journalière, hebdomadaire et sur deux semaines

Les plafonds de conduite d'un poids lourd sont fixés par le règlement (CE) n° 561/2006, modifié par le règlement (UE) 2020/1054 du paquet mobilité. Ils s'appliquent au transport routier de marchandises en véhicule de plus de 3,5 t de masse maximale autorisée et, depuis le 1er juillet 2026, aux véhicules utilitaires de plus de 2,5 t qui font du transport international ou du cabotage pour compte d'autrui. Le transport de voyageurs en autocar suit le même texte. Ces limites forment le cœur de la réglementation du poids lourd en Europe, et chaque chauffeur doit les respecter quel que soit le pays où il roule.

Période ou activitéLimite du règlement (CE) n° 561/2006
Conduite journalière9 h, portées à 10 h au plus deux fois par semaine
Conduite hebdomadaire56 h au plus
Deux semaines consécutives90 h au plus
Conduite avant la pause4 h 30 au plus, puis 45 min de pause au moins
Repos journalier11 h, ou 9 h en régime réduit trois fois au plus par semaine de travail
Repos hebdomadaire45 h, ou 24 h en régime réduit à compenser

Le calcul du temps de conduite se fait sur la semaine civile, du lundi 0 h au dimanche 24 h. Prenons un chauffeur poids lourd qui roule 10 heures deux fois et 9 heures quatre fois : il atteint 56 heures, le maximum de la semaine. La semaine suivante, il ne peut plus conduire que 34 heures pour rester sous les 90 heures sur deux semaines. Ces durées sont enregistrées par le chronotachygraphe numérique ou intelligent du camion, qui fait foi lors d'un contrôle sur route ou en entreprise.

Pause de 45 minutes et fractionnement en 15 puis 30 minutes

La pause obligatoire du conducteur de poids lourd intervient au plus tard au bout de 4 h 30 de conduite et dure au moins 45 minutes. Elle peut être fractionnée en deux temps, 15 min puis 30 min, dans cet ordre précis. Pendant ce temps de pause, le chauffeur ne conduit pas et n'effectue aucun autre travail : décharger la remorque ou remplir des documents ne compte pas comme une pause.

Cas type : départ à 6 h, conduite jusqu'à 8 h 30, arrêt de 15 min, reprise jusqu'à 10 h 15, puis arrêt de 30 min. Les 4 heures de conduite cumulées restent sous les 4 h 30, et les deux arrêts forment une pause valable. Si le premier arrêt avait duré 30 min et le second seulement 15, la pause ne serait pas complète : la seconde partie doit durer au moins 30 minutes. En équipage, le temps passé assis à côté du conducteur qui tient le volant peut valoir pause, à condition de ne mener aucune autre activité.

Repos journalier normal, réduit ou fractionné

Le repos journalier du conducteur dure normalement au moins 11 heures et se prend dans les 24 heures qui suivent la fin du précédent. Le régime réduit, d'au moins 9 heures et de moins de 11 heures, est permis trois fois au plus entre deux repos hebdomadaires. Le fractionnement se fait en deux parties, 3 heures puis 9 heures, soit 12 heures au total, là encore dans cet ordre.

En équipage, quand deux chauffeurs se relaient à bord, chacun prend un repos d'au moins 9 heures dans les 30 heures. Le règlement n'interdit pas de passer la nuit dans la cabine : la qualité de la couchette, du chauffage et de l'occultation, détaillés avec l'aménagement de la cabine du camion, conditionne alors la récupération et, à terme, la sécurité routière du chauffeur comme des autres usagers de la route.

Repos hebdomadaire, compensation et nuit hors du véhicule

Le repos hebdomadaire du conducteur dure au moins 45 heures en régime normal et au moins 24 heures en régime réduit. Sur deux semaines consécutives, il prend soit deux repos normaux, soit un normal et un réduit. Ce repos commence au plus tard à la fin de six périodes de 24 heures depuis le précédent. Toute réduction est compensée en bloc avant la fin de la troisième semaine qui suit, et cette compensation est rattachée à une autre période de récupération d'au moins 9 heures. Une coupure réduite de 30 heures laisse ainsi 15 heures à rendre en une fois.

En transport international de marchandises, hors de l'État d'établissement, deux coupures réduites consécutives sont admises si le conducteur prend au moins quatre repos hebdomadaires sur quatre semaines, dont au moins deux normaux ; la coupure suivante est alors précédée d'une période qui compense ces deux réductions.

Le repos hebdomadaire normal, comme toute coupure de plus de 45 heures prise en compensation, ne peut pas se passer dans le véhicule. Il se prend dans un hébergement adapté aux femmes comme aux hommes, avec couchage et sanitaires adéquats, payé par l'employeur. En France, le prendre à bord est puni de l'amende des contraventions de 5e classe (article R3315-11 du code des transports).

Retour du chauffeur sur quatre semaines et dépassement pour rentrer

Le retour du chauffeur chez lui relève d'une obligation de l'entreprise de transport : elle organise le travail pour qu'il puisse rentrer, au cours de chaque période de quatre semaines consécutives, à son centre opérationnel de rattachement ou à son lieu de résidence, et y passer un repos hebdomadaire normal ou une coupure de plus de 45 heures prise en compensation. Au terme de deux coupures réduites consécutives, le retour doit être possible avant la compensation. L'entreprise en conserve les justificatifs dans ses locaux.

Pour atteindre son domicile ou le centre opérationnel, le conducteur peut dépasser les durées de conduite d'une heure au plus afin d'y prendre son repos de fin de semaine, et de deux heures au plus afin d'y prendre un repos hebdomadaire normal. Ce dépassement répond à un imprévu et non à une planification ordinaire ; le chauffeur en note le motif sur le ticket ou la feuille d'enregistrement.

Temps de conduite et temps de travail : deux compteurs distincts

Le temps de travail du chauffeur routier salarié ne se confond pas avec son temps de conduite. La directive 2002/15/CE ajoute au volant le chargement, le déchargement, l'entretien du véhicule, les formalités administratives et le temps d'attente dont la durée n'est pas connue à l'avance : l'ensemble forme le temps de service, que le code des transports encadre en France avec des règles propres au transport routier.

Point de comparaisonTemps de conduite (règlement 561/2006)Temps de travail (directive 2002/15/CE)
Ce qui est comptéLes heures au volant seulementConduite, chargement, entretien, documents, attente
Plafond sur une semaine56 h de conduite60 h de travail si la moyenne sur quatre mois reste à 48 h
Arrêt imposé45 min au bout de 4 h 30 au volant30 min entre 6 h et 9 h de travail, 45 min au-delà de 9 h
Travail de nuitPas de règle propre10 h de travail au plus par période de 24 h
Qui doit s'y conformerTout conducteur, salarié ou indépendantLe conducteur salarié et son employeur

Dans la pratique, un chauffeur peut rester sous ses 9 heures de volant et dépasser pourtant sa durée de travail, par exemple avec deux heures d'attente à quai et une heure de chargement. L'amplitude du chauffeur routier, soit l'écart entre la prise et la fin de service, se lit donc sur les deux compteurs à la fois.

Gestion de flotte : planifier et contrôler les heures de conduite

La gestion de flotte d'une entreprise de transport repose sur la lecture régulière des données du tachygraphe. Le règlement (UE) n° 581/2010 impose de télécharger la carte conducteur du tachygraphe au moins tous les 28 jours, et la mémoire de l'appareil du véhicule à intervalles réguliers. Ces fichiers servent à vérifier que chaque chauffeur respecte les règles de conduite, à préparer les plannings et à répondre à un contrôle.

Les logiciels de gestion de flotte calculent en continu le temps de conduite restant, la prochaine pause et la fin de la période de repos. Ils aident à assurer la conformité sans remplacer la responsabilité de l'employeur, qui doit organiser les tournées pour que les limites soient tenables. Le règlement 561/2006 interdit d'ailleurs toute rémunération liée à la distance parcourue ou au volume transporté lorsqu'elle pousse à enfreindre ces règles. Lors d'un contrôle, l'agent peut demander les enregistrements de la journée en cours et des 56 jours précédents, sur la carte comme sur les éventuelles feuilles d'enregistrement.

Fatigue, sécurité routière et exceptions prévues par le règlement

La fatigue du conducteur professionnel justifie l'ensemble de ces limites : la Commission européenne présente les règles sur les temps de conduite comme un outil de sécurité routière, de protection des chauffeurs et de concurrence loyale entre transporteurs. Le site Your Europe de l'Union européenne publie des informations à jour sur ces règles en plusieurs langues, utiles au transporteur qui fait rouler ses camions dans plusieurs pays.

L'article 12 du règlement prévoit une seule exception individuelle : le conducteur peut s'écarter des limites dans la mesure nécessaire pour atteindre un lieu d'arrêt approprié, afin d'assurer la sécurité des personnes, du véhicule ou de son chargement, à condition de ne pas compromettre la sécurité routière. Il inscrit le motif à la main sur la feuille d'enregistrement ou sur un imprimé du tachygraphe au plus tard à l'arrivée. Un client qui retient le camion à quai ou un rendez-vous de livraison serré ne justifient jamais cette interruption de la règle.

L'article 3 exclut aussi certaines catégories de véhicules du cadre européen : véhicules dont la vitesse maximale ne dépasse pas 40 km/h, véhicules des forces armées, de la protection civile et des pompiers, véhicules de dépannage spécialisés, entre autres. Hors de ces cas, la prévention du risque passe par la planification : dans le secteur, le responsable d'exploitation ou le service des ressources humaines suit le personnel roulant, tient souvent un tableau des temps de conduite et de repos par chauffeur et surveille l'amplitude de chaque journée. La formation FIMO puis FCO consacre également une partie technique à cette réglementation sociale, et les partenaires sociaux négocient les accords qui organisent le travail du personnel roulant, au-delà du minimum fixé par les dispositions européennes.

Sanctions françaises des dépassements : contraventions de 4e et 5e classe

Les sanctions des dépassements de temps de conduite relèvent du code des transports, qui gradue les contraventions selon l'ampleur de l'écart. L'article R3315-10 classe en 4e classe les dépassements de moins de 2 heures sur la conduite journalière de 9 heures (ou de 10 heures en cas de prolongation), de moins de 14 heures sur la conduite hebdomadaire, de moins de 22 h 30 sur deux semaines et de moins de 1 h 30 sur la conduite ininterrompue. Il y range aussi les insuffisances de repos d'au plus 2 h 30 sur le régime journalier normal, 2 heures sur le régime journalier réduit, 9 heures sur le repos hebdomadaire normal et 4 heures sur l'hebdomadaire réduit.

Au-delà de ces seuils, l'infraction devient une contravention de 5e classe (article R3315-11). Le plafond de l'amende atteint 750 € en 4e classe et 1 500 € en 5e classe. La fraude sur l'appareil de contrôle change d'échelle : falsifier des données, poser un aimant ou modifier le dispositif est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende par l'article L3315-4, avec immobilisation du véhicule. Une contestation d'amende ou un désaccord avec l'employeur sur le décompte des heures se prépare avec un avocat en droit des transports, ou avec un représentant syndical pour le salarié.

Prolongation à 10 heures, repos réduits et week-end en cabine

Un chauffeur de poids lourd peut-il conduire 10 heures tous les jours ?

La conduite de 10 heures n'est permise que deux fois par semaine ; les autres journées, la limite reste de 9 heures. Avec ces deux prolongations, la semaine ne dépasse pas 56 heures, et deux semaines consécutives pas 90 heures.

Combien de repos journaliers réduits sont autorisés ?

Le régime réduit, d'au moins 9 heures, est permis trois fois au plus entre deux repos hebdomadaires. Les autres nuits, la coupure dure 11 heures au moins, ou 12 heures en 3 puis 9 heures.

Le conducteur peut-il passer son week-end de repos dans la cabine ?

Le repos hebdomadaire réduit peut se prendre en cabine, mais pas le repos hebdomadaire normal de 45 heures ni une coupure de plus de 45 heures prise en compensation. Ces périodes se passent dans un hébergement adapté, payé par l'employeur. En France, enfreindre cette règle expose à une contravention de 5e classe.

Sources : règlement (CE) n° 561/2006 modifié par le règlement (UE) 2020/1054 ; directive 2002/15/CE sur le temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ; règlement (UE) n° 581/2010 sur le téléchargement des données ; Commission européenne, « Driving time and rest periods » et Your Europe (vérification du 12 mars 2026) ; articles R3315-10, R3315-11 et L3315-4 du code des transports.

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