Un chronotachygraphe équipe tout véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 t : cet appareil mémorise la vitesse, la distance et les activités du conducteur. L'entreprise télécharge ces données, les archive un an et les présente aux agents ; sans elles, le camion ne prouve ni sa conduite ni sa sécurité.
Repères au 1er novembre 2026 :
- carte du conducteur vidée tous les 28 jours au plus, mémoire du boîtier tous les 95 jours ;
- 56 jours d'historique à présenter au bord de la route, plus la journée en cours ;
- manipulation du tachygraphe : délit puni d'un an de prison et de 30 000 € d'amende ;
- utilitaires de plus de 2,5 t en transport international : chronotachygraphe intelligent depuis le 1er juillet 2026.
Qu'est-ce qu'un chronotachygraphe et qui doit en être équipé ?
Le chronotachygraphe est un enregistreur embarqué, relié à un capteur de mouvement placé sur la boîte de vitesses, qui mémorise la vitesse, la distance parcourue et l'emploi du temps du conducteur minute par minute. Le règlement (UE) n° 165/2014 en fixe les caractéristiques techniques, tandis que le règlement (CE) n° 561/2006 définit les durées de conduite et de repos que l'outil sert à prouver.
L'obligation vise deux familles de véhicules : ceux qui transportent des marchandises avec un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 t, remorque comprise, et ceux qui transportent plus de neuf personnes, conducteur compris. Le règlement (UE) 2020/1054 a ajouté une troisième famille : les utilitaires de plus de 2,5 t qui font du transport international ou du cabotage pour compte d'autrui, équipés d'un tachygraphe intelligent depuis le 1er juillet 2026.
Le rôle de l'enregistreur dépasse la simple surveillance. Pour un transporteur, il sert de pièce justificative de la paie (heures de service, travail de nuit), d'outil de planification et de preuve en cas d'accident ou de litige avec un client sur un horaire de livraison. Pour l'administration, il garantit une concurrence loyale entre entreprises de transport routier : un chauffeur qui roule quinze heures d'affilée met en danger les autres usagers et casse les prix de ses concurrents.
Analogique, numérique, intelligent : les types de chronotachygraphes en circulation
Trois générations de chronotachygraphes cohabitent encore sur les routes européennes, et un même parc peut mêler plusieurs modèles. Le chronotachygraphe analogique trace l'emploi du temps sur un disque de papier, la feuille d'enregistrement, que le conducteur glisse dans le boîtier. Le chronotachygraphe numérique stocke tout dans une mémoire et sur une carte à puce personnelle. Le tachygraphe intelligent ajoute la localisation par satellite et un dialogue à distance avec les agents.
| Génération | Support des enregistrements | Repère réglementaire |
|---|---|---|
| Analogique | Disque papier tracé par un stylet | Véhicules mis en circulation avant le 1er mai 2006 |
| Numérique de première génération | Mémoire de l'unité embarquée et carte conducteur | Obligatoire sur les véhicules mis en circulation à partir du 1er mai 2006 |
| Intelligent, version 1 | Mémoire, carte, positions enregistrées par satellite | Véhicules immatriculés à partir du 15 juin 2019 |
| Intelligent, version 2 | Idem, avec passages de frontière et opérations de chargement | Tous les véhicules neufs de plus de 3,5 t depuis le 21 août 2023 |
Le passage forcé à la version 2 ne concerne que les poids lourds qui roulent dans un autre État membre que celui de leur immatriculation. Les échéances se sont succédé : 31 décembre 2024 pour les anciens boîtiers analogiques et numériques, 18 août 2025 pour la version 1, puis 1er juillet 2026 pour les utilitaires de plus de 2,5 t en transport international. Un camion qui reste en France garde son équipement d'origine.
Comment fonctionne le chronotachygraphe numérique au quotidien ?
Le chronotachygraphe numérique classe chaque minute dans l'une des activités prévues par le texte européen : conduite, autre travail, disponibilité, pause ou repos. Son utilisation correcte est une démarche de sécurité autant qu'une affaire de conformité. La conduite se détecte seule dès que les roues tournent. Les autres catégories dépendent du sélecteur que le chauffeur manipule à chaque changement, d'où des erreurs fréquentes quand il oublie de basculer en repos pendant un chargement ou une attente à quai.
À la prise de poste, le conducteur insère sa carte, saisit le pays de début de journée et complète à la main les périodes passées loin du camion depuis son dernier retrait de carte : jour de congé, trajet en voiture de service, formation. Le soir, il retire la carte et inscrit le pays de fin de journée. Le tachygraphe intelligent enregistre de lui-même la position GPS toutes les trois heures de conduite cumulée, ce qui limite les oublis.
Ces enregistrements sont la matière première du calcul des temps de conduite et de repos du poids lourd : 9 heures de conduite par jour en principe, 10 heures deux fois par semaine, 56 heures par semaine et 90 heures sur deux semaines consécutives, avec une pause de 45 minutes après 4 h 30 de conduite. Le chronotachygraphe signale à l'écran l'approche de la limite des 4 h 30, un quart d'heure avant l'échéance.
Les quatre cartes à puce reconnues par le tachygraphe
Le chronotachygraphe numérique reconnaît quatre cartes, chacune avec ses droits. La carte conducteur, nominative, garde l'historique de son titulaire sur 28 jours au moins. La carte entreprise permet à l'exploitant de verrouiller les enregistrements de son véhicule et de les télécharger. La carte de contrôle sert aux agents, la carte atelier aux techniciens qui installent et étalonnent le boîtier.
Un conducteur ne détient qu'une seule carte personnelle, valable 5 ans au plus ; les démarches pour obtenir et renouveler sa carte conducteur passent en France par l'Imprimerie nationale (Chronoservices). En cas de perte, de vol ou de panne, il demande son remplacement dans les 7 jours calendaires et peut rouler 15 jours au maximum sans elle, en imprimant un ticket en début et en fin de trajet, signé, avec son nom et son numéro de carte ou de permis de conduire.
Installer et faire vérifier un chronotachygraphe
L'installation d'un chronotachygraphe relève exclusivement d'un atelier agréé par l'État, que le constructeur l'ait monté d'usine ou qu'il s'agisse d'un remplacement. Le fabricant de l'appareil (Continental VDO, Stoneridge) publie la liste des ateliers formés à ses modèles. Une fois l'appareil installé, le technicien le relie au capteur de mouvement, programme les caractéristiques du véhicule (taille des pneus, coefficient de la boîte), règle la vitesse de bridage puis pose des scellés sur chaque connexion. Une plaque d'installation, collée près du boîtier ou dans l'encadrement de porte, mentionne la date de l'étalonnage et les valeurs retenues.
L'inspection périodique a lieu au moins tous les deux ans, ainsi qu'après toute réparation de l'enregistreur, tout changement de pneus qui modifie la circonférence des roues, toute modification de l'heure UTC au-delà de 20 minutes ou tout changement d'immatriculation. Cette visite d'atelier est distincte du contrôle technique annuel du camion, même si l'inspecteur du centre peut relever un scellé manquant ou une plaque périmée.
Pour l'entreprise, l'installation conditionne la validité de tout ce qui suit : un boîtier mal étalonné produit des vitesses et des distances fausses, et c'est l'exploitant qui en répond. Un chauffeur qui remarque un écart entre le compteur et le tachygraphe le signale avant la tournée suivante.
Téléchargement et archivage : 28, 95 et 365 jours
Le téléchargement des fichiers du chronotachygraphe obéit en France à l'arrêté du 6 juillet 2005. L'exploitant suit un rythme simple, que beaucoup confient à un logiciel de gestion de flotte capable de télécharger à distance par l'interface du tachygraphe intelligent :
- vider la carte de chaque conducteur au plus tous les 28 jours ;
- vider la mémoire de l'unité embarquée au plus tous les 95 jours, et non tous les 90 jours comme on le lit parfois ;
- collecter les tickets imprimés et les feuilles manuelles au moins tous les 28 jours ;
- conserver le tout 365 jours dans l'établissement de rattachement du conducteur ;
- faire un téléchargement complet avant de vendre le camion ou de rendre un véhicule loué sans chauffeur.
Ne pas conserver les feuilles, les impressions ou les fichiers téléchargés est, pour l'entreprise, une contravention de 5e classe au titre de l'article R3315-11 du code des transports. Au-delà de l'obligation, l'analyse automatique des données par une solution de gestion de flotte sert à repérer les dépassements avant qu'un agent ne les relève, à former les chauffeurs qui oublient le sélecteur et à suivre des indicateurs comme le ralenti moteur, qui pèse sur la consommation de carburant.
Quelles dérogations au chronotachygraphe prévoit le droit européen ?
Les dérogations au chronotachygraphe figurent à l'article 3 du règlement (CE) n° 561/2006, modifié en 2020 : certains véhicules sortent entièrement du champ des temps de conduite et n'ont donc pas à porter d'enregistreur. Parmi les situations spécifiques les plus courantes :
- les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km/h ;
- les véhicules des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de l'ordre ;
- les véhicules utilisés dans des situations d'urgence ou de sauvetage ;
- les dépanneuses spécialisées opérant dans un rayon de 100 km autour de leur base ;
- les véhicules de 7,5 t au plus qui transportent le matériel ou les machines du conducteur pour son métier, dans un rayon de 100 km, à condition que la conduite ne soit pas son occupation principale ;
- les véhicules de collection et les véhicules de moins de 7,5 t affectés à un transport non commercial de marchandises.
L'article 13 du même règlement autorise en outre chaque État à exempter d'autres types de véhicules sur son territoire (agriculture, services publics, auto-écoles notamment). Ces exemptions nationales ne valent qu'à l'intérieur du pays : un artisan dispensé en France redevient soumis à la règle dès qu'il franchit une frontière. Avant de conclure qu'un camion échappe au chronotachygraphe, l'exploitant vérifie la liste précise et ses conditions, car l'exemption tombe dès qu'une condition manque.
Contrôle routier : la journée en cours et 56 jours
Lors d'un contrôle au bord de la route, le conducteur présente les informations de la journée en cours et des cinquante-six jours précédents. Cette durée renvoie à l'article 36 du règlement (UE) n° 165/2014, portée de 28 à 56 jours au 31 décembre 2024 par le règlement (UE) 2020/1054. Le code des transports punit d'une contravention de 5e classe l'incapacité de les produire, tout comme le fait de ne pas présenter sa carte.
Les agents de la DREAL, les gendarmes et les policiers lisent la carte et la mémoire avec leur propre carte de contrôle. Le tachygraphe intelligent leur transmet aussi, par un module radio de courte portée, un premier jeu d'informations pendant que le camion roule encore : les équipes ciblent ainsi les poids lourds à arrêter. Les relevés lus par l'administration sont gardés 3 mois en l'absence d'infraction, 1 an en cas de contravention et 6 ans en cas de délit.
Conduite sans carte, aimant, coupure : les risques pénaux
La conduite sans carte insérée dans le chronotachygraphe, hors des 15 jours de tolérance après une perte ou un vol déclaré, efface la trace des activités du chauffeur et constitue une infraction relevée lors des vérifications. Toute manipulation du chronotachygraphe relève du délit : l'article L3315-4 du code des transports prévoit 1 an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende pour qui falsifie des documents ou des fichiers électroniques, détériore ou modifie le boîtier, l'emploie irrégulièrement ou ne l'a pas fait installer. Le camion reste immobilisé jusqu'à sa remise en conformité.
Les techniques visées sont connues des contrôleurs : aimant posé sur le capteur de mouvement, interrupteur caché qui coupe l'alimentation, carte d'un autre conducteur. Dans un cas rendu public par la DREAL Bretagne en 2018, un transporteur a dû consigner 4 500 € pour récupérer son véhicule ; c'est un exemple, pas un barème. La responsabilité pèse aussi sur l'employeur qui organise des tournées impossibles à tenir dans les limites légales. Un chauffeur ou un dirigeant poursuivi pour fraude au tachygraphe a intérêt à consulter un avocat en droit des transports avant l'audience, surtout si l'immobilisation menace un contrat client.
Panne, location, vieil appareil : réponses aux situations délicates
Que faire si le chronotachygraphe tombe en panne pendant une tournée ?
Un chronotachygraphe en panne doit être réparé par un atelier agréé dès que les circonstances le permettent, ou en cours de route si le camion ne peut pas revenir à son établissement dans la semaine, selon l'article 37 du règlement (UE) n° 165/2014. En attendant, le conducteur consigne ses heures non enregistrées sur une impression ou une feuille manuelle, avec son identité et sa signature, et la présente avec le reste de l'historique.
Un camion équipé d'un chronotachygraphe analogique peut-il encore rouler ?
Un poids lourd à disque papier peut rouler s'il reste dans son pays d'immatriculation : le calendrier de mise à niveau vers la version 2 ne vise que les véhicules qui circulent dans un autre État membre. Les disques suivent alors les mêmes règles de conservation que les fichiers numériques, et le chauffeur emporte des feuilles vierges en nombre suffisant.
Qui télécharge les relevés d'un camion loué sans conducteur ?
L'entreprise qui a utilisé le camion loué télécharge sa mémoire avec sa carte entreprise avant de le restituer, comme avant la vente d'un véhicule. Sans ce téléchargement, les heures de la période de location ne seraient plus disponibles en cas de litige ou de vérification ultérieure.
Ces règles se rattachent à l'ensemble de la réglementation des poids lourds en 2026, où le chronotachygraphe sert de preuve à presque toutes les autres obligations sociales.
Sources : règlement (UE) n° 165/2014, articles 3, 22 à 29, 34 et 36, modifié par le règlement (UE) 2020/1054 ; règlement (CE) n° 561/2006, articles 3, 6, 7 et 13 ; ministère de la Transition écologique, page « Tachygraphe » (mise à jour le 6 mai 2025) ; Commission européenne, communiqué sur le tachygraphe intelligent du 19 août 2025 ; arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite ; code des transports, articles L3315-4 et R3315-11 ; DREAL Bretagne, communiqué du 10 octobre 2018. Relevé de la réglementation : octobre 2026.
